Mentions légales

Nature du service

DockSanté est un progiciel de gestion destiné aux cliniques, cabinets et centres de santé. Il n'exerce aucune activité de soins et ne se substitue à aucun professionnel de santé : les décisions médicales, les prescriptions et les actes relèvent exclusivement de la clinique et des praticiens qui l'utilisent.

Données de santé

Chaque clinique est responsable de traitement des données de ses patients et de son personnel ; l'éditeur intervient comme sous-traitant, pour son compte et sur ses instructions. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Le logiciel DockSanté, sa marque, son code et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants ; un abonnement donne un droit d'usage du service, jamais un droit de propriété sur le logiciel.

À l'inverse, les données saisies par une clinique — dossiers patients, factures, documents importés — demeurent sa propriété exclusive à tout moment, y compris après résiliation, dans les limites des durées de conservation légales décrites dans la politique de confidentialité.